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Sécurité des piscines : ce que dit la loi
La sécurité autours des piscines

Vous avez une piscine ? Sachez qu'un dispositif conforme aux normes est obligatoire dès sa mise en eau. Quelles sont les consignes de sécurité à respecter ? Quelle est votre responsabilité en cas d'accident ? Quelles sanctions encourez-vous ? Le point ici.

 

Etes-vous concerné ?
La loi s'applique à toutes les piscines de plein air privatives, à usage individuel ou collectif dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.  Ne sont pas concernées :

  • les piscines situées dans un bâtiment,
  • les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables,
  • les établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur.

Quelles sont les précautions à prendre ?

Lorsque vous faites appel à un constructeur ou à un installateur pour l'aménagement de votre piscine, ce dernier doit vous remettre, au plus tard à la date de réception de votre piscine, une note technique qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité retenu. La note doit également vous informer sur les risques de noyade et les mesures de prévention à prendre. En tant que propriétaire d'une piscine, vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes. La responsabilité de l'installation du dispositif de sécurité vous incombe pour les piscines existantes ou au maître d'ouvrage pour les nouvelles piscines.

 

Les sanctions
Le non-respect de cette loi est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €.

 

Encadrement des alarmes à détection d'immersion
Depuis le 16 juillet 2009, suite à des noyades d'enfants dans des bassins privés pourtant équipés d'alarmes, un décret est venu compléter la législation. Il renforce la performance des alarmes dites « de détection d'immersion » en interdisant la fabrication, l'importation, la vente ou la distribution à titre gratuit des alarmes lorsqu'elles ne répondent plus aux nouvelles normes.    

 

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